Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.cifsinfos.org ainsi que les services proposés par CIFS (Convention d'Insertion Financière et Sociale).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. CIFS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. CIFS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

4. Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de :

• S'informer sur les services de CIFS
• Faire une demande de financement en ligne
• Contacter l'équipe CIFS
• Accéder à des ressources et informations sur l'entrepreneuriat

5. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer CIFS.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de CIFS
• Ne pas diffuser de contenu offensant, diffamatoire ou illégal

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à CIFS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

CIFS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. CIFS ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services du site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CIFS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

11. Suspension et résiliation

CIFS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : direction@cifsinfos.org
Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX
Adresse : 123 Rue de la République, 97200 Fort-de-France, Martinique